Réunion du CCM

Le CCM a tenu sa dernière plénière le 03 juillet 2019 à la DELM pour discuter des points :

  • Activités/situation financière du CCM lors du premier semestre 2019 ;
  • Travaux du CVS ;
  • Travaux du comité de communication ;
  • Résultats des ateliers de concertation des représentants des populations clés avec leurs bases/Plateforme AMSED ;
  • Processus de transition et la mise en place d’un comité de préparation du plan de transition ;
  • Participation de Mme la Présidente au colloque national sur la propriété intellectuelle et l’accès aux médicaments organisé par l’ITPC Mena les 24 et 25 juin 2019 à Casablanca:

 

Objectifs et résultats du colloque

1- Réunir les acteur-rice-s impliqué-e-s sur les enjeux de PI et d’accès aux médicaments et initier un dialogue :

  • Participant-e-s : ministère de la Santé, société civile, CCM, bureau des brevets, représentants des industries génériques marocains.

 

2- Identifier des obstacles et opportunités pour un contexte plus favorable à l’accès aux médicaments :

  • Loi sur la propriété intellectuelle défavorable mais des mécanismes existant pour favoriser l’accès aux génériques.

 

3- Identifier des synergies d’action possible :

  • Identifier des pistes de collaboration et des angles communs pour appréhender ces enjeux.

Principales recommandations

  • Utiliser les flexibilités ADPIC pour l’accès aux génériques permises par la loi marocaine (e.g. licences obligatoires, procédure d’observation des brevets) ;
  • Poursuivre le dialogue entamé entre les parties prenantes citées et mettre en place une collaboration multisectorielle ;
  • Renforcer les capacités des acteurs sur la propriété intellectuelle et l’accès aux médicaments la pleine l’utilisation des flexibilités disponibles (exemple licences obligatoires et observations brevets).

Soutenabilité et accès aux médicaments

  • Quels enjeux pour la continuité de l’accès aux génériques ?

 

  • Contexte de réduction des financements internationaux et de préparation à la transition
  • Besoin de faire baisser les budgets en accédant à des médicaments génériques pour :
  • Maintenir et accélérer l’accès aux traitements ;
  • Permettre au Maroc de continuer à investir sur l’innovation dans la prévention ;
  • Permettre l’accès aux nouveaux traitements sur le marché encore brevetés et inaccessibles (e.g. bedaquiline).
  • Les interventions sur la propriété intellectuelle permettent de faire baisser les prix des médicaments et sont cruciales dans une logique de soutenabilité des programmes de VIH et TB.

 

  • Intégrer la PI dans les interventions du FM :

 

  • Activités prévues par ITPC MENA :
  • Production d’un guide sur l’utilisation des financements du FM pour des programmes de PI ;
  • Conduction d’une table-ronde avec les représentants du CCM et les acteurs impliqués sur les programmes du FM ;

 

Réunions et dialogue continu avec le CCM dans le cadre du développement du plan de transition et de la note conceptuelle.